1. Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre la société de vente en gros de bijoux en acier inoxydable Satine (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients professionnels (ci-après dénommés "le Client"). Les conditions de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, à l'exclusion de toute autre condition.
2. Produits et disponibilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour concernant nos produits, y compris leur disponibilité. Cependant, en raison de la nature des bijoux et des variations possibles, il peut y avoir des cas où un produit commandé n'est plus disponible. Dans de tels cas, nous nous engageons à vous en informer rapidement et à vous proposer un échange ou à un avoir.
3. Commandes
Le Client peut passer commande auprès du Vendeur en respectant le montant minimum d'achat de 150€ HT. Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, par courrier électronique ou par le biais du site internet du Vendeur. Toute commande est soumise à l'acceptation du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons légitimes.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et hors taxes. Les frais de livraison, les taxes applicables et autres frais éventuels sont à la charge du Client et seront ajoutés au montant total de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Cela n'affectera pas les commandes déjà passées.
5. Paiement
Le paiement des produits doit être effectué dans les conditions convenues entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur accepte les modes de paiement tels que spécifiés sur les factures et les conditions de paiement convenues préalablement. Le transfert de la propriété des marchandises livrées aura lieu après paiement complet du prix.
6. Livraison
Nous nous engageons à expédier vos commandes dans les meilleurs délais dès réception du paiement intégral, en tenant compte de la disponibilité des produits et des délais de livraison mentionnés pour chaque option de livraison. Les délais de livraison indiqués sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination et des circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison causés par des événements imprévus ou des problèmes liés au transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés lors de la confirmation de la commande. Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et de veiller à ce que quelqu'un soit présent pour réceptionner la commande.
7. Transfert des Risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque le Client prendra possession des marchandises livrées ou lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par le Client, autre que ceux proposés sur notre site.
8. Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr/.
9. Retours et Echanges
Les retours et échanges ne sont pas acceptés. Dans le cas où un produit présente un défaut ou une non-conformité, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception du produit pour signaler tout problème. Nous nous efforcerons de résoudre la situation de manière satisfaisante. Le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves du défaut.
10. Confidentialité des données
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Les informations personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de la transaction commerciale et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf autorisation préalable du Client ou dans les cas prévus par la loi.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par voie postale ou par mail.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts d'exécution de ses obligations en cas de force majeure tels que définis par la loi.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse thomas@satine.paris ou par courrier postal à l'adresse suivante :
SATINE
70, Avenue Victor Hugo,
Fashion Center 1er Etage Lot n°99-102,
93300 Aubervilliers, France
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepte sans réserve.
Rédigé le 23/05/2023